Acte Notarié Jean Baptiste Bergier Bigasson (1 results)

ANNECY - (1734/)1801 - Extrait d'acte notarié en 1 cahier de 2 doubles feuillets cousus au dos [28,5x19,5 cm], 5 pages manuscrites sur papier vergé filigrané. Bon état. L'an mille sept cent trente quatre et le trente du mois de Janvier, après midi, dans la maison où habite M(ademois)elle Claudine Burdin, veuve du S(ieu)r avocat Ruffard, située en la présente ville d'Annecy, par devant moi, N(otair)e et témoins de tout, personnellement établis honorables Antoine fille de feu Aimé Roux, veuve de m(aîtr) George Burin et hon(ora)bles Claudine et Jeanne Françoise, filles de feu M(aîtr)e George Burin, et M(aîtr)e Jean-Baptiste fils de feu M(aîtr)e Jean-Baptiste Bergier, comme mari et constitutaire de hon(ora)ble Jacqueline Burin, ainsi que par contrat dotal du premier Septembre proche-passé et stipulé par M(aîtr)e Claude Mauris no(tai)re, lequels, de leur gré, sous la clause solidaire d'un chacun d'eux . principal et pour le tout, avec due et expresse rénonciation au bénéfice de division, d'ordre et de discution, vendent, cèdent, quittent, remettent et purement, simplement et irrévocablement, le mieux que faire se peut et doit à M(aîtr)e Gervais fils de feu Sieur François Julliard #, ici présent et acceptant, savoir le Ser Tour (?), situé en la rue de l'Hasle, séparé par une paroi mitoiyenne avec l'autre partie du d(i)t Ser Tour, possédée par le S(ieu)r Bigasson, plus les deux chambres, l'une située au second et l'autre au troisième étages sur le devant et le galetas au dessus, avec leurs commodités, apparténances et dépendances qui sont amplement mentionnés au contrat de donation qu'en a passé la Perrine Ruffard en faveur de la d(i)te Roux et de la Claudine Thomas, sa mère, le dix-sept janvier mil sept cent neuf, reçu et signé par M(aîtr)e Nanche notaire, . leurs confins ici tenus pour exprimés, compris dans la d(i)te vente, la paroi existante dans la chambre du troisième étage, avec fond, fruits, droit, entrées, sorties, propriétés, même l'usage des lieux communs indivis avec les autres possédants des appartements, par la visite commune, même leur part en la cour commune avec ceux qui possèdent des appartements dans l'allée commune, et ce ont fait les . vendeurs moyennant la somme de neuf cent septante deux livres de Savoye, à compte de la quelle le d(i)t M(aîtr)e Julliard a présentement et réellement délivré celle de deux cent livres en espêce comptée, nombrée et par les d(i)ts vendeurs, retirée et emboursée à leur pouvoir et consentement, voyant moi no(tai)re et témoin et dont ils se contentent et quittent, avec pacte de ne plus en rien demander et les sept cent septante deux livres restantes, le d(i)t S(ieu)r Julliard promet en payer dans la huitaine, celle de quatre cent septante deux livres et les autres trois cents livres, d'ici à la fête de S(ain)t Jean-Baptiste prochaine, aux créanciers les plus antérieurs qu'ils seront tenus d'indiquer au d(i)t S(ieu)r Julliard et c'est à peine de tous dépens, dommages, intérêts et à l'obligation de tous ses biens présents et futurs qu'il se constitue tenir et spécialement, sans déroger à la d(i)te généralité, les choses sus vendues et cédées qui demeurent par exprès affectées et hypothéquées jusqu'au d(i)t payement, les quels créanciers, les d(i)ts acheteurs, tireront quittances et cession pour être subrogés au propre lieu, droits et place d'iceux, en sous les services dus au Seigneur direct du fief du quel les membres sus-vendus se trouveront mouvoir, que les parties ignorent, intervenat au présent acte, toutes donation de prévalliance et mieux value présentes et futures, si aucune il y aura, avec les clauses de dévestiture, par la tradition d'une plume à écrire, aux modes accoutumées et constitution de possessoire en tel cas requises, promettant icelles parties d'avoir le présent et tout son consentement pour agréable, ferme et stable, sans jamais y contrevenir directement ni indirectement, même par les d(i)ts vendeurs de maintenir au d(i)t acheteur et aux siens, les membres sus vendus et iceux rendre envers et contre tous loués, usages, services et débrigues de tous troubles et empêchement quelconque, du passé jusqu'à présent et par ce être tenu à toutes évictions universelles et particulières, convenu qu'il sera loisible au d(i)t S(ieu)r Julliard de prendre acte d'état par les experts massons et charpentiers que bon lui semblera, même sans l'assistance des d(i)ts vendeurs, tant des d(i)ts membres vendus que de la viorle (?) commune et pour la plus grande assurance ils ont remis au d(i)t Julliard le contrat de donation sus désigné, un extrait du contrat dotal entre la d(i)te Roux et le d(i)t George Burin du seize avril mil six cent nonante six, stipulée par M(ait)re Mauris no(tai)re; plus un extrait du département fait par les d(i)ts vendeurs en faveur de M(aîtr)e Joseph Burin le vingt un novembre mil sept cent vingt un, stipulé par M(aîtr)e Sochon no(tai)re, pour avoir le tout ainsi dit, convenu et arrêté entre les d(i)tes parties, par mutuelles et réciproques stipulations et acceptations, obligation de biens, constitution d'iceux respectivement faites et solidairement de la part des vendeurs pour l'entière observation du contenu au présent, chacune en ce qui les regarde, avec peines sus-d(i)tes, réconciliations et autres clauses requises. Fait et prononcé au lieu sus d(i)t. En présence de M(aîtr)e George-François Julliard notaire collégié de Greisy et de Jean Thomas dit Rubier de la Biollay, habitant au d(i)t Greisy, témoins requis. Le d(i)t Rubier n'a sçu écrire enquis et les autres ont signé en fin de la minute. La minute contient trois pages, sept lignes écrites par le d(i)t M(aîtr)e Berger et le présent par M(aîtr)e George Diacconis de ce requis et je, notaire royal soussigné, à ce recevoir requis. Signé Jinjod notaire. La présente # et à l'honorable Françon fille de feu Claude François Rouge (?), marié, tous natifs et habitants de cette ville, sauf la d(it)e Rouge qui est native de Montcel . . . Je soussigné . . au bureau de l'arrondissem.